Face à l’augmentation constante du nombre de freelances et d’entreprises individuelles en Tunisie, il est important que ces professionnels comprennent comment leur activité est imposée. Avec une multitude de statuts possibles, des charges sociales à payer et un système fiscal complexe, les freelances en Tunisie et les entreprises individuelles ont besoin d’un guide pour comprendre quels impôts sont applicables à leurs revenus, ainsi que le type de déclaration à faire. Nous allons vous expliquer comment les freelances et les entreprises individuelles sont imposés en Tunisie ainsi que les règles fiscales à connaître.
Freelance et entreprise individuelle en Tunisie
En Tunisie, le statut de freelance ou d’entreprise individuelle est considéré comme une activité économique et rentable qui rapporte un revenu à son détenteur.
Un freelance est une personne physique qui travaille seule, sans être attachée à une organisation ou à une entreprise particulière. Il s’agit d’une profession libérale dans laquelle le freelance peut décider de travailler selon ses propres règles et ses propres méthodes.
L’entreprise individuelle, quant à elle, est une forme juridique très répandue en Tunisie. Elle est souvent choisie pour la création de petites entreprises commerciales ou industrielles par des entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité avec un minimum de frais administratifs. Cette forme d’entreprise est généralement constituée dans le cadre d’une société (SARL, SUARL, SARL économique etc…).
Quelles différences entre un freelance et une entreprise individuelle ?
Il existe cependant des différences importantes entre les freelances et les entreprises individuelles : alors que les freelances ne sont affiliés à aucun organisme social, les entreprises individuelles doivent verser des cotisations sociales telles que l’assurance maladie ou l’allocation chômage.
De plus, un freelance n’a pas le droit d’engager des salariés contrairement à l’entreprise individuelle.
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
En Tunisie, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est perçu par l’Etat sur tous types de bénéfices provenant de l’activité professionnelle, y compris ceux issus de la profession libérale. Ceci est valable que vous soyez en freelance ou en entreprise individuelle.
Quels sont les taux d’imposition pour les freelances et les entreprises individuelles en Tunisie ?
Le taux d’imposition pour les freelances et les entreprises individuelles en Tunisie est de 15% dès lors que leurs revenus annuels ne dépassent pas 15 000 TND.
Les revenus supérieurs à 15 000 TND sont imposés selon un barème progressif jusqu’à un taux maximum de 35%.
Quels sont les avantages fiscaux pour les freelances et les entreprises individuelles en Tunisie ?
Les freelances et les entreprises individuelles ont droit à plusieurs avantages fiscaux en Tunisie. Ils peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pendant au moins six ans après l’obtention du statut d’indépendant ; ils peuvent également bénéficier d’un abattement forfaitaire de 20% sur leurs revenus bruts, ainsi que de réductions ou exemptions sur certaines charges sociales.
Quels sont les obligations fiscales pour les freelances et les entreprises individuelles en Tunisie ?
Les freelances et les entreprises individuelles ont des obligations fiscales spécifiques qui doivent être remplies afin de respecter la loi tunisienne concernant la taxation des activités commerciales ou industrielles. Ils doivent soumettre une déclaration annuelle de leurs revenus et payer l’impôt personnel correspondant (IRPP) selon un barème progressif allant jusqu’à un taux maximum de 35%.
Ils doivent également payer la patente, des taxes locales et nationales ainsi que des cotisations sociales pour certains services sociaux à titre transitoire.
Quels sont les droits et obligations des freelances et des entreprises individuelles en Tunisie ?
Les freelances et les entreprises individuelles ont le droit de travailler pour un ou plusieurs clients et peuvent recourir à des employés sous certaines conditions. Ils doivent rédiger un contrat juridique ainsi qu’une déclaration annuelle de leurs revenus et payer l’impôt personnel correspondant (IRPP).
Quels sont les risques juridiques et sociaux pour les freelances et les entreprises individuelles en Tunisie ?
Les freelances et les entreprises individuelles sont exposés à divers risques juridiques et sociaux, notamment liés aux obligations fiscales et sociales. Par exemple, ils ne peuvent pas percevoir des salaires ni bénéficier d’un système d’assurance-chômage.
De plus, si leur activité génère des profits supérieurs à 15 000 TND, un taux supplémentaire sera appliqué sur leur bénéfice net.
En somme, les freelances et les entreprises individuelles doivent prendre en compte divers aspects techniques, fiscaux et juridiques avant de se lancer dans une activité commerciale ou industrielle en Tunisie. Il est important de comprendre que les responsabilités associées à ce type d’activité sont importantes et qu’il est primordial de respecter toutes les règles et lois applicables afin d’éviter toute sanction pénale.
L’Équipe Freelances TN